Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société MY LITTLE FLAMANT ROSE, sur son site web: www.mylittleflamantrose.fr

MY LITTLE FLAMANT ROSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIRET 817844947 00017, représentée par Victoria GOSSET, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la rubrique informations.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MY LITTLE FLAMANT ROSE et de ses clients dans le cadre de la vente d'objets de décoration et d'accessoires.

Toute prestation accomplie par la société MY LITTLE FLAMANT ROSE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société MY LITTLE FLAMANT ROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :  

  • Sur Internet : www.mylittleflamantrose.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société MY LITTLE FLAMANT ROSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet MY LITTLE FLAMANT ROSE suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement et système sécurisé SOGENACTIF.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Les produits retournés usés, incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l'emballage d'origine, certificats et étiquettes.

Les frais de retour sont à votre charge. Tous les produits retournés doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

MY LITTLE FLAMANT ROSE

52 RUE PAUL BELLAMY

44000 NANTES

Aucun envoi simple sans numéro de retour et motif écrit ne sera accepté.

Le remboursement est réalisé auprès de l'acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique retour produit.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site MY LITTLE FLAMANT ROSE et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.mylittleflamantrose.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MY LITTLE FLAMANT ROSE se réserve le droit de refuser les commandes en gros d'articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les commandes effectuées sur MY LITTLE FLAMANT ROSE sont livrées en France métropolitaine par le transporteur Collisimo (La Poste).

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que la France métropolitaine.

Ni la poste ni MY LITTLE FLAMANT ROSE peut être tenu responsable d'une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Les délais moyens et habituels de livraison sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et MY LITTLE FLAMANT ROSE signale à l'acheteur par email l'expédition du colis.

En cas d'absence du client lors du premier passage, la Poste déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l'acheteur soit absent lors de sa première livraison ne sera pas considéré comme retard.

En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés. MY LITTLE FLAMANT ROSE ne peut être tenue responsable de retard de livraison.

En cas de NON réception d'un colis dans les délais indiqués et qu'un envoi a bien été expédié, l'acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par MY LITTLE FLAMANT ROSE auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, MY LITTLE FLAMANT ROSE ne pourra plus procéder à une enquête postales.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société MY LITTLE FLAMANT ROSE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email : mylittleflamantrose@contact.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les produits seront remplacés ou remboursés dans les tente jours compter de sa réception, en fonction de la disponibilité de celui-ci ou de la décision de l'acheteur. 

Dans ce cas, les frais de port sont alors à la charge de MY LITTLE FLAMANT ROSE.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société MY LITTLE FLAMANT ROSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mylittleflamantrose.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE.  

Article 13 - Données personnelles

La société MY LITTLE FLAMANT ROSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

MY LITTLE FLAMANT ROSE s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, MY LITTLE FLAMANT ROSE s'engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification et suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l'exercer en écrivant dans la rubrique contact.

MY LITTLE FLAMANT ROSE s'engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.

Article 14 - Archivage Preuve

La société MY LITTLE FLAMANT ROSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société MY LITTLE FLAMANT ROSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Veuillez nous contacter à la rubrique CONTACTEZ-NOUS